RAPPORT MISSION BULGARIE

Notre mission en Bulgarie s’est déroulée du 16 au 17 octobre 2019. Elle nous a permis de rencontrer les responsables de l’agence Vesta avec laquelle nous sommes en contact pour la gestion de la procédure sur le territoire bulgare.

Une réunion avec les membres du ministère de la justice bulgare était planifiée le 17/10/2019. Les autorités centrales bulgares ont signifié l’annulation de cette rencontre au début du mois
d’octobre 2019. L’explication de cette annulation nous a été donnée par la responsable de l’agence VESTA qui nous a décrit la situation actuelle.
Le ministère fait face à des modifications dans la gestion du travail d’apparentement des enfants qu’ils confient à l’adoption internationale, suite à une affaire médiatisée qui fait scandale en Bulgarie.
Deux enfants confiés à l’adoption internationale dans les années 2010-2012 ont été victimes de
maltraitances aux États-Unis.

Ces affaires révélées soulèvent indignation et mobilisation d’une partie de l’opinion publique.

Le ministère de la justice est actuellement sous pression politique et relationnelle avec les intervenants défenseurs des droits de l’enfant et opposants à la politique d’adoption internationale du pays. Ils ne souhaitent pas communiquer actuellement sur la poursuite de leurs conditions de gestion des dossiers des enfants qu’ils confient à l’adoption internationale. Les réunions de gestion des apparentements qui ont lieu toutes les semaines habituellement ont été suspendues au début du mois d’août 2019. Elles ont repris à un rythme habituel début octobre.
Il n’y a pas eu d’apparentement pendant ces deux mois de l’année 2019. Nos interlocuteurs pensent que les réunions vont maintenant pouvoir se tenir à un rythme normal.

Statistiques de l’adoption
internationale en Bulgarie

On assiste à une diminution du nombre d’adoptions internationales en Bulgarie.

• En 2018, 221 procédures d’adoption ont été conduites pour 290 enfants confiés. 43% des enfants ont été confiés aux USA, 26 % à l’Italie, 10% à la France.
• En 2019, 108 procédures ont été conduites jusqu’au mois de juillet 2019 pour 149 enfants adoptés. 42% par les USA, 29% par l’Italie.
• Les propositions gérées par l’agence VESTA ont été stables entre 2010 et 2018 : entre 50 et 90 dossiers gérés par année.

On assiste à une diminution du nombre de dossiers de postulants enregistrés. 227 dossiers ont été enregistrés en 2018.

Actuellement moins de 200 dossiers ont été enregistrés depuis le début de l’année 2019.

VESTA a géré 39 propositions depuis le début de l’année 2019.
Ils ont accompagné une proposition destinée à la France pour un garçon de 10 ans adopté par l’intermédiaire d’une autre OAA.
Les comptes-rendus des réunions du MOJ sont publiés 1 fois par mois et permettent de connaître les propositions d’apparentement faites par le conseil de l’adoption internationale.
Il n’y a pas de renseignement sur l’aboutissement final après ces propositions. Ces publications sont mensuelles et sont réalisées 3 à 5 semaines après la dernière réunion du mois.
Ces renseignements permettent de connaître la tenue des réunions, leur échéance, le nombre d’enfant proposés, l’existence, la nature des besoins spécifiques des enfants, le délai d’attente des postulants avant proposition.

Nous avons ensuite abordé le détail des dossiers déposés par nos candidats.
4 dossiers sont actuellement enregistrés au MOJ. Un dossier est enregistré en 2013. Les autres dossiers sont enregistrés plus récemment.
Les responsables de VESTA soulignent que les couples actuellement enregistrés sur la liste d’attente et qui font l’objet d’une adoption d’un pupille de l’état en France ou d’une adoption
internationale à Sri Lanka ont la possibilité de maintenir leur rang d’enregistrement en Bulgarie dans la perspective de l’adoption d’un enfant bulgare.
Ils doivent demander une suspension provisoire jusqu’à réalisé auprès du CD français. Ils ne perdent pas l’ancienneté de leur enregistrement et peuvent effectuer le projet à l’adoption famille. La suspension rend le dossier inactif pendant une durée d’un an maximum. Le projet de la famille doit bien sûr être en adéquation avec cette demande et nécessite une reconsidération par notre OAA et en fonction des conclusions de l’agrément. L’investissement sur la procédure et la constitution du dossier reste acquise pour les postulants qui doivent fournir leur nouvel agrément avant que leur dossier ne redevienne actif.

Conclusion

L’adoption internationale en Bulgarie est maintenue dans sa politique, les perspectives pour l’avenir sont incertaines.
Les adoptions nationales conformément à la convention de Lahaye sont privilégiées et plus nombreuses. Il reste ce phénomène de rejet des enfants d’origine Rom par les postulants locaux.
Les enfants présentant des besoins spécifiques en terme d’âge, de problème de santé, d’histoire stigmatisante représentent la partie la plus importante des enfants confiés à l’adoption internationale.
L’adoption internationale garde toute son évidence dans l’intérêt des enfants en recherche de parents adoptifs en Bulgarie.

Guy Monceaux