Kasih Bunda France

Adoption à Sri Lanka

Notre association est, depuis 1998, agréée par le Ministère des Affaires Etrangères pour l’Adoption Internationale. Nous avons une relation de confiance avec le Commissionner, directeur du service Probation Office qui supervise l’adoption dans ce pays. Ce pays, comme tous les pays en voie de développement, a mis en place un programme d’adoption prioritaire au niveau national, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre d’enfants pour l’adoption internationale.

Réglementation locale et critères pour les couples postulants.

1 – Le cadre juridique de l’adoption au Sri Lanka

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,

Loi du 01-02-1944 et tous les amendements successifs,

Adoption of Children Ordinance de 1956,

Citizenship Act de 1956 (articles 19 à 21 portant sur la perte de la nationalité).

2 – Qui peut adopter ?
  • Seuls les couples mariés peuvent adopter (pas de concubins).
  • Chaque demandeur doit avoir plus de 25 ans et au moins 21 ans de plus que l’adopté.
  • L’âge cumulé des deux parents ne doit pas excéder 90 ans.
  • Priorité aux couples sans enfant.

Kasih Bunda France s’est engagé à respecter les exigences juridiques et les pratiques sri lankaises. Nous ne pourrons donc accompagner que les couples répondant strictement à tous les critères suscités.

3 – Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?
  • les enfants de moins de 14 ans, à la charge d’un organisme sous le contrôle des autorités sri-lankaises dont les parents ou représentants légaux ont consenti à l’adoption devant le juge de paix (ce document est appelé « affidavit »),
  • les enfants déclarés judiciairement abandonnés. Les enfants âgés de plus de 10 ans doivent donner leur consentement à l’adoption.
4 – Type et effets de la décision d’adoption

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire assimilable à une adoption plénière en droit français.

Ses effets sont :

  • Rupture définitive de liens entre l’enfant et sa famille biologique.
  • Création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive.
  • Irrévocabilité.

L’enfant perd la nationalité sri-lankaise dès qu’il acquiert la nationalité française.

Noter que la présence des deux adoptants et des enfants est impérative lors du jugement d’adoption (prévoir environ 5 à 6 semaines sur place actuellement) et que les adoptants peuvent être amenés à rencontrer la maman ou les parents biologiques au cours du séjour.

Vous trouverez toutes les précisions sur la fiche pays Sri Lanka disponible sur le site de la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/.

Le profil des enfants adoptés

Les enfants proposés sont d’âges variés (de 4 mois à 7–8 ans et en moyenne autour de 3 ans et demi) et présentent parfois des pathologies diverses. Ils ont d’abord été proposés à une ou plusieurs familles Sri Lankaises avant d’être présentés à l’adoption internationale. Ils sont recueillis dans une institution. Des informations médicales et les éléments connus de leurs histoires seront fournis au moment de l’apparentement.

Les étapes de la procédure en France

1 – Acceptation de votre dossier par Kasih Bunda France
  • Votre dossier sera étudié par la commission adoption qui se réunit une fois par mois. Il sera vérifié au préalable que vous répondez aux critères exigés par le Sri Lanka. Les pièces de votre dossier et vos motivations seront analysées et discutées. La commission décidera ou non de la poursuite de la procédure et vous en serez averti par courrier.
  • En cas de réponse positive, vous serez conviés à assister à Grenoble à un entretien collectif de présentation de l’association et des démarches d’adoption à Sri Lanka et ceci dans un délai maximum variant entre 3 et 6 mois. Une liste de questions à se poser et de réflexions à mener, en particulier sur les pathologies que votre enfant pourrait présenter, vous sera remise à la fin de ce premier entretien.
  • Après un délai de réflexion de 1 à 3 mois, vous serez invités à prendre contact avec le secrétariat pour convenir d’un second rendez-vous cette fois-ci individuel et pouvant se dérouler à votre domicile. Durant cet entretien, votre projet d’adoption sera abordé en profondeur afin que nous puissions en cerner les limites et l’adéquation avec le profil des enfants confiés à l’adoption à Sri Lanka.
  • Un compte-rendu de ce deuxième entretien sera fait en commission adoption et la décision finale d’acceptation ou non de votre candidature sera prise.
  • Si votre candidature est acceptée, vous pourrez alors signer avec nous la convention et passer à l’étape suivante.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’acceptation finale de votre candidature ne se fera qu’au terme de cette procédure qui comporte deux entretiens, dont au moins un sur Grenoble, et qui peut s’étaler sur plusieurs mois.

2 – Montage du dossier d’adoption destiné au Probation Office

La commission adoption a pour rôle d’accompagner le couple dans la constitution de ce dossier et dans la préparation au séjour à Sri Lanka.

Un guide indiquant les pièces à rassembler est fourni aux couples. Les couples se chargent alors de rassembler les différents documents. Une fois le dossier constitué, il est vérifié minutieusement par un membre de la commission adoption, puis traduit par un traducteur assermenté, légalisé par le ministère des relations extérieures et sur-légalisé par l’Ambassade de Sri Lanka en France. Ce processus est suivi par la commission adoption et il dure environ 2 mois.

Enfin Kasih Bunda France qui transmet enfin votre dossier auprès de l’autorité sri lankaise compétente (Probation Office de Colombo).

Au cours de cet accompagnement et pendant le temps avant l’apparentement, vous serez conviés aux différentes manifestations que nous organisons et vous pourrez rencontrer d’autres couples en attente comme vous, ou déjà revenus avec leur enfant.

Il est très difficile de prévoir un délai d’attente car la situation de l’adoption internationale peut évoluer très vite à Sri Lanka et se bloquer pendant plusieurs mois. Un délai d’environ 2 ans à partir de la réception du dossier à Sri Lanka est un minimum.

Procédure à Sri Lanka

  • Le Probation Office envoie les propositions d’enfant à la commission adoption qui examine en profondeur chaque dossier médical. Des examens médicaux complémentaires peuvent être pratiqués à notre demande et ils seront effectués par notre médecin local. Si l’enfant est accepté, une proposition d’allocation est faite par la commission.
  • La proposition d’apparentement sera faite en relation avec les autorités compétentes sri lankaises de manière à choisir la famille la plus adaptée aux particularités de l’enfant proposé.
  • Un rendez-vous est organisé avec le couple pour lui présenter le dossier de l’enfant. Ensuite, le couple bénéficie d’un délai de moins d’une semaine pour se prononcer.
  • En cas de réponse positive, les détails de la procédure locale vous seront expliqués et nous enclencherons le processus d’adoption auprès des autorités sri lankaises. Vous serez alors invités à vous organiser pour vous rendre sur place dans un délai d’un mois et pour une durée au minimum de 4 semaines (compter plutôt entre 5 à 6 semaines).
  • Vous serez sur place accompagnés dans toutes vos démarches par la correspondante locale de Kasih Bunda à Sri Lanka. Diverses démarches sont à faire avant le jugement.
  • Durant toute cette période, il est nécessaire de rendre visite à l’enfant (en général quotidiennement dans la mesure du possible) dans l’institution afin de tout mettre en œuvre pour la préparation de l’enfant (et des parents) à l’adoption. Il arrive que le couple adoptant soit amené à rencontrer la mère biologique (lors du jugement au minimum).
  • Une fois le jugement prononcé, votre enfant sera avec vous et d’autres formalités seront nécessaires pour l’obtention du passeport et visa d’entrée en France.

Nous tenons à préciser qu’il s’agit d’une adoption internationale et que des aléas sont toujours possibles.

Après adoption

Quelques semaines après l’arrivée de l’enfant, Kasih Bunda France effectue une visite de suivi au domicile de la famille. Une seconde visite aura lieu entre les 6 mois et 1 an après le retour conformément à la loi française.

Bien sûr, des contacts téléphoniques et la participation à des rencontres de familles de l’association renforceront le suivi de l’adaptation dans la famille et des difficultés possibles.

Puis ainsi que le couple s’y est engagé lors du jugement, un rapport sur l’évolution de l’enfant jusqu’à ses dix ans, doit être envoyé au Probation office et au tribunal: Tous les 3 mois jusqu’à la transcription du jugement, tous les 6 mois jusqu’à 3 ans, tous les ans jusqu’à ses 10 ans.

Si plus tard le jeune adulte ou la famille avec l’adolescent souhaitent retrouver la famille biologique, le Sri Lanka ne met pas d‘opposition à cette recherche. Elle pourrait donc s’effectuer dans le respect de chacun (en particulier l’accord de la maman biologique est indispensable).

Les coûts de la procédure d’adoption

  • 2 000€ pour la convention
  • Environ 1 250€ pour la constitution du dossier (traductions + légalisations)
  • Environ 5 000€ pour la procédure locale (avocat, correspondants locaux, interprète…)
  • Environ 500€ d’avance pour les frais de suivi de l’enfant jusqu’à ses 10 ans
  • Il faudra rajouter les frais de voyage et de séjour sur place : environ 5 000€ pour deux personnes et pour 5 semaines.

Informations générales